Terms of service

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.skimichel.com

Date de dernière mise à jour 3 mars 2022
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Ski Michel Inc sise au 9414 boulevard Ste-Anne, Ste-Anne de Beaupré, QC G0A 3C0 pour la vente de produits de ski.  

Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens toutes taxes comprises (TPS et TVQ applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.  
Toutes les commandes sont payables en dollars canadien.   
Ski Michel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  
Les produits demeurent la propriété de Ski Michel Inc jusqu'au paiement complet du prix.   
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.  
Article 2 - Commandes
Vous pouvez passer commande :  
Détailler les modalités choisies, par exemple :   
•    Sur Internet : www.skimichel.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.   
Ski Michel Inc se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.  

Article 3 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.skimichel.com  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.   
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.   
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.  
Article 4 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.   
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.  

Article 5- Rétractation
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  
Les frais de retour sont à votre charge.  
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ski Michel Inc procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  
Article 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.skimichel.com et dans la limite des stocks disponibles.


Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.  
En cas de livraisons par un transporteur, la société Ski Michel Inc ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.  
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.   
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel ou par téléphone dans le délai de 14 jours de la livraison.   
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.  
Article 9 - Responsabilité
Par ailleurs, la société Ski Michel Inc ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  
Enfin la responsabilité de la société Ski Michel Inc ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises aux lois du Québec.